Mentions légales

1 - Qu’est-ce que Omadaya ?

Omadaya est un centre de soin bien-être, utilisant des techniques comme l’Ayurvéda, le Yogaet le Rebozo, dispensé par une praticienne certifiée.

2 - Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site omadaya.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 
OMADAYA
EI au capital de 0 €
Siège social : 73ter rue St François, appt 143, 37520 La Riche
SIRET : | N° de TVA intracommunautaire : FR

Responsables de la publication : 
Le site a été réalisé par l’agence Hyperealist. Les publications sont sous la responsabilité de Cécile de Poret, fondatrice et gérante d’Omadaya

Hébergeur : OVH
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DUSITE OMADAYA.COM

L’utilisation du site omadaya.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site omadaya.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

4 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site omadaya.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’EI OMADAYA.

OMADAYA s’efforce de fournir sur le site omadaya.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site omadaya.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site omadaya.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ETCONTREFAÇONS

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété d’OMADAYA ou d’autres entreprises ayant donné leur accord à OMADAYA pour le partage de ces informations sur omadaya.com. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sauf autorisation écrite préalable d’OMADAYA ou des sociétés propriétaires des éléments.

6 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

OMADAYA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site omadaya.com et résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

OMADAYA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site omadaya.com.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. OMADAYA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, OMADAYA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site omadaya.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site omadaya.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause OMADAYA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site omadaya.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site omadaya.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site omadaya.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’OMADAYA et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site omadaya.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 - COOKIES

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9 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site omadaya.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.

10 - LEXIQUE

« Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

« Donnée personnelle » ou « Informations personnelles » fait référence à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou non, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité. Il peut s'agir par exemple d'un nom, d'un prénom, d'une adresse électronique, d'une localisation, d'un numéro de carte d'identité, d'une adresse IP, d'une photo, etc. (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).